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Les fournisseurs devront répondre pour le pompage de la circulation le piratage de leurs utilisateurs

La société Sistema Mass Media “et a proposé d’imposer la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet pour le pompage de leurs utilisateurs trafic pirate. Des amendements pertinents du Code civil de la commission interministérielle examinera Mars 12.

Comité interministériel sur Mars 12 va examiner les amendements au Code civil, le projet de société de médias Sistema Mass Media “, proposant d’introduire des fournisseurs de services Internet pour responsable des actes des utilisateurs sur la diffusion de produits contrefaits.

Comme dit de “Vedomosti” une source dans l’entreprise, le comité comprend des représentants du ministère de la Culture, Minkomsvyazi, Ministère de l’Intérieur et le ministère du Développement économique.

9 March 2010

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